Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°334
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
obtiennent sur leur demande, en contrepartie
par les mots :
peuvent obtenir, sur leur demande et après vérification des économies d'énergie effectivement réalisées
Objet
Cet amendement vise à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie et à caractériser le rôle des certificats.