Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°179
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 62 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 11 QUATER
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 62 par les mots :
et concernant les émissions de gaz à effet de serre