Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°180

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BLANDIN


ARTICLE 11 QUATER

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 4132-16-1 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :

« Les régions développeront enfin directement et en y associant le cas échéant les agences de l'environnement qu'elles ont pu constituer des contractualisations avec l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie dans le cadre des contrats de plan Etat-régions afin de coordonner les initiatives en faveur de l'efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables, d'information du public et de formation. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.