Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°44
2 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 6
(Art. L. 111-10 du code de la construction et de lhabitation)
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation :
« - les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet de travaux, en fonction ....
« - les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet de travaux, en fonction ....