Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°419

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans la seconde phrase du huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer le mot :

indicatif

Objet

Ce sous-amendement vise à supprimer le mot « indicatif » qui fait douter de la réalité de la volonté d'atteindre l'objectif d'une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable de 21/ de la consommation intérieure d'électricité totale à l'horizon 2010. Les potentialités existantes (éoliennes, photovoltaïque, petit hydroélectrique) donnent à penser que cet objectif est réaliste.