Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°135
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES
Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- réduire l'exposition aux risques technologiques notamment nucléaires ;
Objet
Il n'est pas concevable de ne pas mettre comme axe de la politique énergétique nationale la nécessité de réduire au maximum les risques technologiques notamment nucléaires.