Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°265

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. DENEUX

et les membres du groupe Union Centriste

Article 1er

(Annexe)

Rédiger ainsi la deuxième phrase du quinzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
L'utilisation du gaz de la semi-base jusqu'à la semi-pointe est son utilisation la plus pertinente.

Objet

Le gaz couvre de manière pertinente la production thermique de la semi-base à la semi-pointe.