Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°379

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au début du deuxième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, ajouter les mots :
A cette fin

Objet

Sous-amendement rédactionnel visant à assurer l'intelligibilité du texte.