Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°432

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

A la fin du dix-huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :

, notamment par une fiscalité adaptée

Objet

Par ce sous-amendement, il s'agit de montrer que si le développement d'une filière industrielle française dans le domaine de la production de chaleur renouvelable est une bonne chose, l'outil fiscal présente le risque de se révéler inadapté et porteur d'effets pervers.