Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°353
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Dans la troisième phrase du quinzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, remplacer les mots :
de CO2
par les mots:
de gaz à effet de serre
Objet
Ce sous-amendement entend signifier que le dioxyde de carbone n'est pas le seul gaz à effet de serre.