Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°399

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au dernier alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
de dioxyde de carbone
insérer les mots :
et de gaz à effet de serre

Objet

Ce sous-amendement de repli vise à préciser que le CO2 n'est pas le seul gaz à effet de serre.