Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°204
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES
Après les mots :
une priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 :
, avec pour objectif le doublement d'ici 2010 des trafics du fret ferroviaire et fluvial.
une priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 :
, avec pour objectif le doublement d'ici 2010 des trafics du fret ferroviaire et fluvial.
Objet
Cet amendement a pour objet de rappeler l'objectif que s'est fixé l'Etat dans le schéma des services collectifs de transport des marchandises, à savoir le doublement d'ici 2010 des trafics du fret ferroviaire et fluvial. Cette précision donnera corps au principe affirmé par cet amendement : donner la priorité aux modes de transport alternatifs à la route et peu polluants.