Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°437

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Après la première phrase du vingt-cinquième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :

Compte tenu de ces spécificités et afin de pouvoir faire face à l'augmentation de la demande, l'Etat, garant de la production d'énergie dans les zones non interconnectées, demandera à EDF de mobiliser les investissements nécessaires.

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.