Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°449

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans la dernière phrase du dernier alinéa du D du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer le mot :
cent
par les mots :
deux cent

Objet

Ce sous-amendement propose de revaloriser le niveau minimal des stocks de produits pétroliers.