Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°395

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au début du dix-neuvième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, ajouter les mots :
le développement et

Objet

Ce sous-amendement vise à préciser que l'Etat n'encourage pas uniquement l'achat de véhicules moins consommateurs d'énergie. Il est nécessaire que l'Etat encourage le développement de ce type de véhicule. Cela va au-delà puisque pour que les véhicules soient achetés il faut que leur construction soit encouragée par exemple par une réaffectation des aides et subventions publiques accordées aux entreprises.