Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°423
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
A la fin du douzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
et envisage la création éventuelle d'un marché des certificats verts
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de s'opposer à la généralisation d'instruments de marché du type marché des certificats verts.