Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°345

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans le onzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :

à prévenir

insérer les mots :

et à réparer

Objet

Ce sous-amendement vise à indiquer que l'intervention de l'Etat ne saurait se limiter à la prévention. Au nom de la solidarité nationale, elle doit aussi permettre la réparation des dommages.