Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°132
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 1ER A
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1 par les dispositions suivantes :
, et une économie des ressources épuisables et une protection de l'environnement.
Le service public reconnaît le droit de chacun à l'énergie.
Objet
La référence au service public doit inclure la protection des ressources et de l'environnement.
Il faut également reconnaître le droit à l'énergie puisque la Commission du Sénat propose d'insérer la mention « et favorise la compétitivité industrielle ».