Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°428
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Dans la dernière phrase du quinzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
et de chaleur
insérer les mots :
(ou de froid)
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une précision présente dans le texte du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.