Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°139

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 10 par un alinéa ainsi rédigé :

L'accès à l'utilisation d'énergies renouvelables locales doit en outre être facilité. Pour ce faire, les compétences des collectivités locales seront étendues comme proposé à l'article 8.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.