Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°374
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Après l'antépénultième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'énergie, et en particulier l'électricité et le gaz, étant un bien de première nécessité, l'Etat en garantit l'accès aux personnes les plus démunies en assurant l'existence d'un tarif social.
Objet
Cet amendement met en avant le droit d'accès de tous à l'énergie