Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°38

2 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 5

Après l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre I bis - Autres dispositions