Amendement – En Séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°364

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Après le vingt-et-unième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Très dépendant d'approvisionnement pétrolier extérieur, le secteur des transports, constituant la principale source de pollution de l'air et d'émission de gaz à effet de serre, doit faire l'objet d'une réorientation profonde. Pour ce faire, l'Etat rétablira les lignes budgétaires relatives aux subventions aux transports en commun en site propre (TCSP).

Objet

Ce sous-amendement vise à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports.