Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°429
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Après le quinzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Compte tenu de ces émissions, l'Etat favorise par une politique de soutien adaptée le développement des technologies de séquestration de dioxyde de carbone, notamment les opérations de démonstration et expérimentation sur sites pilotes.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire un alinéa présent dans le texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture et qui a disparu au cours de la navette.
Il importe de fixer des objectifs en matière de développement des technologies de séquestration de dioxyde de carbone.