Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°122
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. DENEUX
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 8 BIS
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme.
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).