Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°443

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Rédiger comme suit la première phrase du quatrième alinéa du D du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe :
En matière de gaz, les contrats de long terme doivent être développés dans l'objectif d'atteindre une proportion de 90 % de la consommation française afin de garantir effectivement la sécurité d'approvisionnement de la France et faciliter la réalisation des investissements nécessaires à la construction de gazoducs entre pays producteurs et pays consommateurs.

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.