Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°422
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Dans le onzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
La géothermie haute énergie
insérer les mots suivants :
, qui permet la production d'électricité à partir de l'utilisation de la vapeur d'eau à température élevée extraite des sous-sols volcaniques,
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale) ce que l'on entend par « géothermie haute énergie ». Cette précision participe du souci de rendre intelligible la loi et de ne pas déléguer au pouvoir réglementaire le travail de définition des termes employés.