Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°90
2 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 22
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter le premier alinéa du I de l'article 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 :
« Ce plan présente, sous réserve du secret des affaires, l'évolution à dix ans de la contribution des contrats de long terme à l'approvisionnement du marché français. »
« Ce plan présente, sous réserve du secret des affaires, l'évolution à dix ans de la contribution des contrats de long terme à l'approvisionnement du marché français. »