Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°448
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Rédiger comme suit le dixième alinéa du D du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe est ainsi rédigé :
L'Etat facilite le développement des stockages de gaz et leur utilisation pour le service public du gaz dont les besoins sont très fluctuants. Aussi les stockages constituent un élément essentiel de la politique énergétique nationale et du service public dû à la population, d'autant que la France, pour des raisons géologiques, ne dispose que d'un nombre limité de sites pouvant permettre des stockages de gaz souterrains.
L'Etat facilite le développement des stockages de gaz et leur utilisation pour le service public du gaz dont les besoins sont très fluctuants. Aussi les stockages constituent un élément essentiel de la politique énergétique nationale et du service public dû à la population, d'autant que la France, pour des raisons géologiques, ne dispose que d'un nombre limité de sites pouvant permettre des stockages de gaz souterrains.
Objet
Ce sous-amendement met l'accent sur le fait que les stockages de gaz sont indissociables du service public de l'énergie.