Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°290
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, créé par amendement lors de la première lecture à l'Assemblée, limitera l'implantation des éoliennes. En effet, actuellement, la délivrance des permis de construire des éoliennes est confiée aux préfets. Mais cet article, en conditionnant la délivrance des permis de construire à l'avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages, bloquera toute tentative d'implantation d'une éolienne on shore.