Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°385

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans le huitième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
et le recours aux instruments de marché

Objet

Ce sous-amendement vise à supprimer la référence aux « instruments de marchés » dans la mesure où ce type de « solution » libérale est tout à la fois inique et inefficace.