Amendement – En Séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°349

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Compléter le treizième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er par les mots :

et en particulier du pétrole

Objet

Ce sous-amendement réintroduit le référence au transport du pétrole. Ce dernier doit faire l'objet d'une attention toute particulière compte tenu de l'importance des catastrophes écologiques qui ont lieu ces dernières années.