Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°366
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Rédiger ainsi la première phrase du vingt-cinquième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
Cette politique veille à préserver la compétitivité de l'ensemble des industries.
Objet
Se justifie par son texte même.