Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°418

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans le septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe supprimer les mots :

, de sorte que ce développement est moins prégnant dans notre pays que chez certains de nos voisins,

Objet

Ce sous-amendement vise à supprimer un membre de phrase qui autorise tous les atermoiements. Le développement des énergies renouvelables doit être vivement encouragé d'autant plus que l'idée selon laquelle notre pays est suréquipé est un leurre, de surcroît dans le cadre de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité à l'échelon européen.