Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°46
2 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 6
Dans le texte proposé par le III de cet article pour le 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement, après les mots :
les systèmes de climatisation
insérer les mots :
, dont la puissance excède un seuil fixé par décret,