En séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans le onzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er, après les mots :

de surface des

insérer les mots :

incidents ou

Objet

Ce sous-amendement vise à réintroduire une précision importante présente dans le texte tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.