Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°188
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13
Après l'article 13 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les tarifs des péages sont modulés en fonction du nombre d'occupants des véhicules.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.