Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°340
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Rédiger ainsi le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
- Le premier objectif est de contribuer à l'indépendance énergétique nationale et de garantir la sécurité d'approvisionnement qui constitue une priorité absolue de la politique énergétique française.
Objet
Ce sous-amendement reprend la rédaction de cet alinéa en s'inspirant de celle du projet de loi tel qu'issu des travaux de l'Assemblée Nationale en première lecture.