Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°120 rect.
10 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 42 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. DENEUX
et les membres du groupe Union Centriste
Article 6
(Art. L. 111-9 du code de la construction et de lhabitation)
Dans le texte proposé par l'amendement n° 42 pour l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
pompes à chaleur
insérer les mots :
performantes en terme d'efficacité énergétique
Objet
Seules certaines pompes à chaleur peuvent revendiquer une efficacité énergétique performante. C'est pourquoi il est nécessaire d'apporter cette précision afin que l'étude de faisabilité technique et économique, préalable à la construction des bâtiments prenne en compte des équipements aptes à favoriser les économies d'énergie.