Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°435
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Après la deuxième phrase du dix-neuvième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :
La relance des réseaux de chaleur s'accompagnera d'un vif effort de recherche et de développement sur les technologies de stockages et de transport à longue distance de quantités importantes de calories, y compris dans le cas de chaleur à basse énergie.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une disposition disparue au cours de la navette et qui fixe des objectifs de recherche et de développement en matière de stockage et de transport à longue distance de quantités importantes de calories.