Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°86

2 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 17

Dans l'antépénultième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, après le mot :
gazier,
insérer les mots :
pétrolier, de celui des