Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°140
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 11 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 11 :
L'Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie afin réduire de 1 % par an à la consommation d'énergie finale.
Objet
Cet objectif correspond par exemple à une diminution de 40 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050.
C'est le premier d'une série de trois amendements.