En séance

Après l'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'Etat s'engage à encourager, par les moyens réglementaires, incitatifs ou fiscaux dont il dispose, l'utilisation et l'exploitation des sources d'énergies renouvelables. Pour cela, il met en œuvre une politique qui prend en compte le respect des intérêts locaux et les impératifs liés à l'intérêt général.

Cet amendement vise à compléter la définition et les objectifs de la politique d'encouragement des énergies renouvelables en prenant en compte les besoins et les difficultés des collectivités locales et les impératifs liés à l'intérêt collectif.