Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°319

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

CHAPITRE II (AVANT L’ARTICLE 6 A)

Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :

L'efficacité énergétique dans les bâtiments

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.