Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°388

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans la deuxième phrase du douzième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer le mot :
significative
par le mot :
importante

Objet

Ce sous-amendement vise à réintroduire (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture) l'objectif de construction d'une part importante (et non pas seulement significative) de logements à énergie positive.