Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°63 rect.
3 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 11 QUINQUIES
Dans la première phrase de cet article, après les mots :
Le ministre chargé de l'énergie
insérer les mots :
établit et
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.