Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°425
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Compléter le douzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par la phrase suivante :
En outre, l'Etat soutient le développement de filières industrielles françaises dans le domaine de la production d'électricité d'origine renouvelable.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une phrase importante présente dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.