Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°64

2 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 11 QUINQUIES

Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :
à des fins de
par les mots :
pour la