Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°267
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. DENEUX
et les membres du groupe Union Centriste
Article 1er
(Annexe)
Compléter le cinquième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
, notamment par des opérations de démonstration et des expérimentations sur des sites pilotes
, notamment par des opérations de démonstration et des expérimentations sur des sites pilotes
Objet
La technologie de séquestration du dioxyde de carbone est une voie prometteuse pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre ; le bilan des premiers programmes menés montre que la recherche doit surtout être axée sur des expérimentations et démonstrations menées sur sites pilotes afin de permettre le développement de cette technique.