Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°434
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Supprimer la dernière phrase du dix-huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de mettre en évidence les contradictions du gouvernement qui entend jeter les bases d'une politique énergétique ambitieuse tout en favorisant toujours plus de libéralisation et de concurrence par le biais du démantèlement progressif de l'ensemble des outils de service public et notamment les grands EPIC du secteur énergétique.